Conditions générales d’utilisation :

L'outil « Extranet du Pays de Langres » est constitué de données de l’Institut Géographique National (BD PARCELLAIRE® et BD ORTHO®) et de la Direction Générale des Impôts (MAJIC2).

L’outil permet la consultation des données cadastrales de l’intégralité du territoire du Pays de Langres, soit une couverture de 160 communes. Le plan cadastral informatisé comporte les données parcellaires et bâtis graphiques, ainsi que les données littérales à caractère fiscal.

Il s’agit d’un site dont l’accès est réservé à des personnes autorisées (élus et agents des collectivités du Pays de Langres). C’est pourquoi, son accès est conditionné par une identification avec des codes d’accès. A chaque utilisateur correspond un code d’accès qui lui confère des droits et des restrictions qui lui ont été préalablement présenté.

Toutes diffusions ou exploitations des éléments ne peuvent s’effectuer que sous les conditions de l’Autorisation Unique de la délibération de la CNIL N°2006-257 du 5 décembre 2006.

En cas de difficultés de lancement de cette application,
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Mme Peggy MINGOT
03 25 88 04 04